C.G.U

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1 Définitions
Le Service : le service hébergeur et les ressources utilisées
Le Site : le site du Service
L'Usager : une personne physique ou une personne morale autorisée naviguant sur le site en respectant les Conditions générales d'utilisation
Les Moteurs :
  • les moteurs de recherche indexant les sites et respectueux des indications du fichier conventionnel robots.txt.
  • Les Services Nationaux d'Archivage de l'Information Publiquement Accessible respectueux des standards de fonctionnement et conscients de la charge qu'ils occasionnent sur un service privé.
L'Usager inscrit : un Usager qui s'est inscrit.
L'Usager votant : un Usager inscrit qui a acquis par ses points des droits de vote sur la qualité des contributions dont notamment les questions, réponses et annonces.
Le Modérateur : un Usager qui a acquis par ses points des droits de surveillance de suppression et de rétablissement des messages signalés.
L'Administrateur : un modérateur qui a acquis par ses points des droits de vote pour nommer des modérateurs
Le Contenu : tout document affichable , script exécuté , incluant sans exhaustivité textes , images , outils, logiciels , codes sources, fichiers audio-vidéo et autres animations
Le Contenu de l'Usager : tout élément du Contenu produit par l'Usager
Les Prestations : Mise à disposition en ligne ou hors ligne du Contenu comme défini ci-dessus, prestations spécifiques d'assistance à la publication, publicité en ligne et organisation d'évènements de promotion des savoirs et des contacts.
 
2 Accès aux services
SERVICE est un service privé qui a vocation à rapprocher les savoirs et les personnes par l'entremise de pages web interactives maintenues par des professionnels et par le public. La convivialité , le respect mutuel , l'exclusion de toute idée de violence sont des préalables incontournables.
 
SERVICE n'est pas habilité à accepter l'inscription
  • d'enfants de moins de 13 ans ,
  • d'Usagers souhaitant utiliser des pseudos pouvant porter à confusion
  • de personnes morales.
  • d'Usagers déjà inscrits. Il n'est pas possible de posséder deux comptes ou plus.
 
Cependant, les organisations et les personnes désirant utiliser leurs noms et prénoms peuvent s'inscrire sous réserve de vérification par SERVICE.
 
L'Usager certifie à SERVICE être une personne physique et de plus de 13 ans. Dans le cas contraire, il est tenu de contacter le service par le formulaire approprié afin d'obtenir une dérogation sous conditions ou une vérification de pseudo.
 
Le Réseau de SERVICE et son Contenu sont destinés uniquement à l'usage privé des Usagers et ne peuvent être rediffusés totalement ou partiellement. Tout le Contenu à l'exclusion du Contenu de l'Usager est la propriété de SERVICE et de tiers. Il est protégé par les lois européennes et internationales sur le droit d'auteur et le copyright.
 
Le site de SERVICE est protégé par le droit d'auteur. L'Usager , inscrit ou non , ne peut pas , sauf à des fins personnelles, copier, modifier, publier, transmettre, télécharger, participer au transfert , à la diffusion ou à la vente, créer des œuvres dérivées , distribuer, représenter , afficher ou exploiter de quelque façon le Contenu , en totalité ou en partie.
 
Toute autre téléchargement ou autre copie non destinés à l'utilisation personnelle et non commerciale est expressément interdit sans une autorisation écrite préalable de SERVICE ou du titulaire du droit d'auteur identifié.
 
L'Usager doit fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour. Ne pas le faire constitue une violation du présent document, qui peut entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Usager.
 
L'Usager ne peut pas utiliser en pseudo
  • le nom d'une autre personne avec l'intention d'usurper son identité ou lui nuire
  • une marque déposée
  • quoi que ce soit dans l'intention de nuire à qui que ce soit.
 
SERVICE se réserve le droit de refuser l'enregistrement, ou annuler tout pseudo à sa discrétion.
 
L'Usager est responsable de la qualité et de la confidentialité de son mot de passe. Il accepte l'entière responsabilité de toutes les activités menées par le biais de son compte et libère ainsi SERVICE de toute responsabilité.
 
L'Usager accepte d'aviser immédiatement SERVICE de toute perte réelle ou présumée, de vol, ou l'utilisation non autorisée de son compte.
 
3 Contenu publié par l'Usager
L'Usager inscrit quand il publie devra veiller à ne pas reproduire de documents protégés par le copyright. Il est pleinement conscient qu'il faut vérifier leur gratuité avant toute publication. Le droit de citation est limité par la loi et ce document à la production d'un court extrait et d'un lien.
 
L'Usager inscrit garantit qu'aucune de ses contributions
    - ne viole une loi,
    - n'interfère avec les droits d'auteur ou de marque ,
    - ne révèle un secret commercial, à moins d'être détenteur des droits afférents prouvables,
    - ne porte atteinte à la vie privée d'un tiers ,
    - ne diffame commercialement un tiers
    - n'est diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou tout simplement illégal
    - ne contient aucun vecteur de piraterie destiné à endommager, porter préjudice, intercepter , exproprier , copier tout système, données ou informations non publiques
 
SERVICE se réserve le droit de supprimer tout contenu de l'Usager et ou de suspendre son inscription sous réserve de poursuites en cas de manquements pouvant porter atteinte à ses droits.
 
Usager est responsable de l'ensemble de son activité en relation avec les services et l'accès au réseau. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale est un motif de résiliation du droit de l'Usager à accéder au réseau et utiliser ses services.
 
SERVICE n'a pas de relation particulière avec l'Usager. L'Usager reconnait que SERVICE héberge des dialogues publics ou semi-publics et ne dispose que de moyens de contrôle à posteriori. Une grande partie du contenu du réseau est fournie par et sous la responsabilité des Usagers qui produisent le contenu.
 
SERVICE ne surveille pas le contenu du réseau et ne prend pas la responsabilité d'un tel contenu. L'Usager exonère SERVICE de toute responsabilité pour savoir diffusé.
 
SERVICE ne peut être tenu pour responsable d'inexactitudes, de manquements au respect du droit d'auteur, de la légalité et de la décence des informations accessibles. Mais il s'engage à y mette fin dans les conditions prévues par la loi.
 
4 Accepter les Conditions d'utilisation
En utilisant ou en accédant aux Services, l'Usager accepte d'être lié par tous les termes et conditions du présent accord. L'Usager doit renoncer à utiliser les Prestations et les Ressources s'il n'accepte pas pleinement tous les termes et conditions de cet accord.
 
SERVICE se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment en publiant des Conditions révisées sur le réseau et en fournissant un avis préalable. L'Usager est responsable de l'examen de ces modifications. L'utilisation des services par l'Usager après une telle modification constitue l'acceptation de l'Usager des termes et conditions du présent Accord, tel que modifié.
 
SERVICE peut modifier, suspendre ou interrompre les prestations à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. SERVICE peut également imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre l'accès d'un Usager à toutes ou parties des prestations, sans préavis ni responsabilité.
 
5 Frais et paiement
Juste pour la forme, alors que nous pouvons garantir que les annonces seront toujours gratuites, quel que soit le succès du service : certains des services nécessitent de paiement des frais par avance. Tous les frais , exprimés en euros , sont non remboursables, sauf mention contraire.
 
SERVICE peut modifier ses prix à tout moment, mais il doit donner à l'Usager un préavis raisonnable en communiquant sur le réseau et ou par email.
 
6 Confidentialité
Les informations recueillies par SERVICE ne pourront en aucun cas être vendues à des fins de spams ou de violation des droits privés de la personne.
 
7 Modérateurs
SERVICE organise périodiquement l'élection de modérateurs et d'administrateurs par les usagers inscrits disposant d'assez de points pour voter.
 
8 Droits d'auteur et Alertes
Si un contenu hébergé ou accessible sur le réseau viole un droit d'auteur ou constitue une diffamation, il faut contacter SERVICE par les formulaires en précisant :
    - La violation présumée de droits , par son URL, avec suffisamment de détails pour que SERVICE soit en mesure de vérifier le sérieux apparent de la requête.
    - Les informations de contact, dont notamment les nom, adresse , téléphone et e-mail.
 
Dès la réception de la notification complète d'une présumée infraction :
    - SERVICE interdira l'accès à l'élément incriminé.
    - SERVICE avisera immédiatement l'Usager responsable du contenu en question afin de défendre sa position. L'Usager qui croit faire l'objet d'une dénonciation abusive pourra déposer une contre-notification et saisir un tribunal conformément aux lois.
 
SERVICE se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte d'un Usager qui est l'objet de procédures d'alertes répétées.
 
Une forme plus souple d'alertes peut être exercée en cliquant sur les liens dédiés près des contributions. Elles seront rapidement examinées par la communauté des modérateurs et des administrateurs.
 
9 Maintenance du Service
SERVICE fait des efforts considérables pour assurer que le réseau et les services sont disponibles 24h sur 24 tous les jours. Cependant, les équipements ont besoin de maintenance et peuvent aussi tomber en panne. SERVICE garantit fournir tous les moyens raisonnablement possibles pour minimiser l'indisponibilité.
 
SERVICE se réserve le droit d'imposer des limites sur l'utilisation et le stockage, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis, afin notamment, mais pas seulement, d'adapter ses ressources à la fréquentation.
 
Vous convenez que SERVICE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pannes et de leur improbable mais possible impact sur l'intégrité des données.
 
10 Résiliation
Chaque partie peut résilier les services à tout moment par notification à l'autre partie par tout moyen.
 
SERVICE peut également résilier ou suspendre toutes et tous les services et l'accès au réseau immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si l'Usager ne respecte pas les termes et conditions du présent Accord.
 
En cas de résiliation du compte de l'Usager, le droit de l'Usager d'utiliser les services et d'accéder au Contenu cessera immédiatement.
 
La résiliation de l'accès et l'utilisation du réseau et des services ne dégage pas l'Usager de toute obligation découlant ou à échoir avant cette résiliation.
 
11 Compétence de juridiction
Seul le droit français est applicable, en cas de litige, la compétence exclusive revient au TGI de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, sous réserve du choix par SERVICE d'une autre juridiction à sa seule discrétion.